Le Club Fiscal

Mardi 25 juin 2019 / de 16h00 à 18h00 / Abbaye des Prémontrés / Pont-à-Mousson

Conférence du Club Fiscal

Le traitement comptable et fiscal des indemnités

de 16h00 à 18h00
Abbaye des Prémontrés - Pont-à-Mousson

 
Animateurs : 
Monsieur Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître honoraire à la Cour des Comptes
 
Thèmes abordés :
  • Classification des diverses indemnités et présentation générale de leur traitement fiscal.
    Indemnités et TVA : 
    • Indemnités taxables et indemnités hors champ de la TVA
    • Principales jurisprudences en matière de TVA
  • Indemnités au regard des impôts sur les bénéfices des entreprises : traitement comptable et fiscal pour la partie versante et la partie bénéficiaire :
    • Indemnités constatées à l'occasion de l'acquisition ou de la cession d'une immobilisation
    • Indemnités constitutives de produits ou de charges déductibles
    • Indemnités liées aux contrats de travail (pour l'entreprise et pour le salarié ou le mandataire social …)
  • Indemnités en matière de droit d'enregistrement
  • Indemnités en matière d'impôt sur le revenu
    • Indemnités au regard des revenus fonciers ;
    • Indemnités et revenus exceptionnels 

 

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

Retour à la liste