Le Club Fiscal

Jeudi 17 octobre 2019 / de 16h00 à 18h00 / Abbaye des Prémontrés / Pont-à-Mousson

Conférence du Club Fiscal

L'intégration fiscale : malgré les réformes, les petits groupes peuvent-ils s'en passer ?

de 16h00 à 18h00
Abbaye des Prémontrés - Pont-à-Mousson

 
Animateurs : 
Monsieur Patrick MORGENSTEIN, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes

 
Thèmes abordés :
 
  • Pourquoi avoir réformé un régime qui fonctionne bien ?
     
  • Ce qui va changer pour les petits groupes :
    • distributions,
    • le filet de sécurité fiscal afférent aux opérations internes au groupe n'existe plus,
    • la détermination du prix pour les opérations internes au groupe (prestations de services, ventes de stocks, prêts d'argent, cessions d'immobilisations),
    • le nouveau traitement des cessions internes de titres de participation,
    • le sort des déficits antérieurs à l'intégration : des nouveautés importantes favorables
  • Le traitement fiscal des spécificités (clause de retour à meilleure fortune…)
     
  • Les précautions à prendre pour éviter les pièges.
     
  • La déductibilité des charges financières : quels textes en pratique s'appliquent aux petits groupes après la réforme ?
     
  • Doit-on modifier les conventions d'intégration fiscale ?
  • Les avantages du régime après la réforme demeurent-ils supérieurs aux inconvénients du régime ? 

 

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