Informations

MASTERCLASS TVA  2016
DIPLOME INTERNATIONAL DE DROIT FISCAL EUROPEEN

Masterclass TVA 2016


La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d'application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d'évoluer sous l'impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Pour permettre aux professionnels d'approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la TVA, l'Université de Bourgogne, à travers le centre de recherches fiscales, propose un cycle de perfectionnement (2 jours par mois, le jeudi et le vendredi : les 13 et 14 octobre, les 24 et 25 novembre et les 15 et 16 décembre 2016) qui accueillera sa neuvième promotion en octobre prochain.

Cette formation délivrée dans le cadre de la formation continue bénéficie du concours des enseignants du Centre de Recherches Fiscales de l'Université de Bourgogne : professeurs et professionnels issus des grands cabinets français qui font autorité en la matière.
   
Date limite de CANDIDATURE: 1er juillet 2016
 
RENSEIGNEMENTS
- Laure CASIMIR - Centre de Recherches Fiscales de l'Université de Bourgogne 
Tél : 03 80 39 53 54 – laure.casimir@u-bourgogne.fr
-  Site: droitfiscal.u-bourgogne.fr/
Cliquer sur l'onglet Professionnels puis sur Cycles et séminaires
 

Précisions techniques apportées par l'administration fiscale

 

- le télérèglement de l'acompte I.S. sur le formulaire 2571-SD:


Une attention particulière est demandée lors du complètement de ce formulaire.
Ainsi, lorsque la ligne 11 ("contribution additionnelle à l'I.S. sur les montants distribués") a été renseignée à tort en lieu et place de la ligne 10 ("montant  d'impôt sur les sociétés et contributions assimilées à payer"), la somme figurant à tort ligne 11 ne sera pas retenue lors de la liquidation définitive de l'impôt. En revanche, la réaffectation budgétaire exacte nécessite plusieurs rectifications hors année comptable  par les services des impôts des entreprises, qui pourraient être évités.

- la CVAE:

Les entreprises mono établissement et n'employant pas de salarié exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes sont dispensées du dépôt de la déclaration 1330 CVAE.
Pour bénéficier de cette dispense, ces entreprises doivent obligatoirement porter sur les tableaux 2033E (régime RSI), 2059E (régime RN) ou 2035E (pour les BNC) sous la rubrique IV "CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES" les éléments suivants :
- cocher la case mono établissement,
- valeur ajoutée de référence assujettie à la CVAE,
- C.A. H.T. de référence
- période de référence
 
A défaut, le système informatique de surveillance considère que l'entreprise est tenue au dépôt de la déclaration 1330 et génère des courriers de relance intempestifs.
Ainsi, ces courriers vont être prochainement envoyés aux entreprises dont le tableau de la liasse fiscale relatif à la valeur ajoutée a été insuffisamment complété.
Les cabinets comptables sollicités par leurs clients veilleront  à :
- d'une part, à télécharger et souscrire l'imprimé 1330 CVAE pour chaque entreprise qui sera destinataire d'un courrier de relance ;
- et d'autre part à l'avenir, à compléter le tableau de la liasse fiscale relatif à la valeur ajoutée de toutes les mentions exigées pour bénéficier de la dispense de déclaration 1330.
_____

Enfin, que ce soit en mode EFI ou EDI, certains imprimés sont souscrits deux fois pour une même période. Les utilisateurs sont donc invités à consulter au préalable le compte professionnel de l'entreprise sur impots.gouv pour éviter tout doublon source également de contentieux.
Ces dysfonctionnements concernent notamment les relevés de solde I.S. (imprimé 2572) ou les déclarations 2502 et 2501(taxe sur les salaires)."

 

Charte pour l'égalité professionnelle par la valorisation du capital humain dans les cabinets

Dans le cadre des différents textes législatifs relatifs à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la parité, en s'inscrivant en ligne avec l'accord de branche relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 4 janvier 2013 entre les Présidents ECF et IFEC et les représentants des organisations syndicales et étendu par un arrêté publié le 11 octobre 2013, et tenant compte des résultats de l'enquête lancée auprès de 4000 femmes de la profession par l'Association des Femmes diplômées d'expertise comptable administrateurs, en accord avec le Conseil Supérieur,
 
il a été convenu que la profession aurait intérêt à soutenir une orientation des mesures de nature à concourir à une gouvernance efficiente de valorisation du capital humain dans les cabinets, dans toutes ses composantes, notamment le capital féminin, dans une perspective d'égalité professionnelle.

 
 Cliquez ici pour accéder à la Charte