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COVID-19 : retrouvez ici les informations et les documents pour vous accompagner

COVID-19 : retrouvez ici les informations et les documents pour vous accompagner

Suite aux mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement pour limiter la propagation du Coronavirus COVID-19, de nombreuses communications vous sont parvenues via l'Ordre des Experts-Comptables pour vous accompagner auprès de vos clients dans cette période particlière. Pour plus de facilité, vous pouvez consulter sur cette page l'ensemble des documents et informations qui vous ont été transmis depuis le mardi 10 mars 2020.  

Bon courage à tous ! 
L'équipe de l'Ordre des Experts-Comptables de Lorraine 

RETOURS TERRAIN PRET 25% DU CA


Merci de compléter le formulaire ci-dessous
 

Jeudi 26 mars 2020


Chère Consoeur, cher Confrère,

Quelques informations à vous communiquer aujourd'hui.

 

Point sur l'envoi des codes ASP


Nous avons été sensibilisés par certains confrères sur le fait qu'après avoir effectué la procédure sur le site de la Direccte, ils ont bien reçu les mails 1 et 2 avec les identifiants de connexion et les mots de passe ASP, mais que ces codes ne concernaient pas leurs clients mais des sociétés inconnues. 
Nous tenons à vous informer que ce problème est connu de la Direccte depuis hier, et que des corrections sont en cours pour y remédier.


 

Note et décret activité partielle 


Le décret 2020-325  du 25 mars 2020 sur l'activité partielle  paru au JO de ce jour comporte les dispositions suivantes :
  • Délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour faire sa demande par tout moyen donnant date certaine à sa réception
  • Possibilité d'accorder l'autorisation d'activité partielle pour une durée maximum de 12 mois.
  • Le taux horaire est égal pour chaque salarié  à 70% de la rémunération brute horaire limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.  Ce taux horaire ne peut être  inférieur  à 8,03 €.
  • Acceptation implicite de la demande ramenée à 2 jours jusqu'au 31 12 2020.
  • Délai de 2 mois à compter de la demande d'autorisation pour transmettre l'avis du CSE.
Le décret s'applique  aux demandes adressées ou renouvelées à l'ASP à compter de la date d'entrée en vigueur du décret, soit aujourd'hui le jour de sa publication, au titre du placement en AP depuis le 1er mars.
 

 

Transmission de documents au cabinet : déplacement autorisé 


Au vu des mesures exceptionnelles actuelles et pour la santé de tous, la plupart des cabinets d'expertise comptable se sont organisés pour poursuivre leur activité en télétravail. Si la continuité du service est rendue possible grâce à la dématérialisation, une partie de vos clients ne la maîtrise pas et a besoin de vous déposer de manière physique les papiers nécessaires à leur accompagnement et à la perception pour l'Etat de la TVA. 


Dans ce contexte, Valérie CREUSOT-RIVIÈRE a sollicité les services de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle afin que les chefs d'entreprise ou professionnels indépendants puissent se déplacer pour vous transmettre l'information nécessaire à leur continuité. Cette demande a bien été acceptée, sous réserve que les personnes devant se déplacer soient munies d'une attestation dérogatoire de déplacement (personnelle ou professionnelle), que le déplacement soit limité et qu'il se fasse dans le respect des gestes barrières. Les dépôts doivent se faire sans contact physique, aux horaires d'ouverture des bureaux dans les sas sécurisés prévus à cet effet, en laissant les papiers déposés sans manipulation pendant 24h. 

 

Cotisations sociales des travailleurs indépendants 


Concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants, l'échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).Parallèlement, des aides financières sont ouvertes aux travailleurs indépendants afin de maintenir leur trésorerie. 
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter un "ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle", précise l'Urssaf. Pour ce faire, les artisans et commerçants doivent :

  • soit se connecter sur le site secu-independants.fr, "mon compte" pour une demande de délai ou de revenu estimé ;
  • soit par courriel en choisissant l'objet "Vos cotisations", motif "Difficultés de paiement" ;
  • soit téléphoner le 3698.

Les professions libérales doivent quant à elles se connecter à l'espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique "Une formalité déclarative" à "Déclarer une situation exceptionnelle", ou contacter par téléphone l'Urssaf au 3957.

 

Point sur les mesures sociales au 25 mars 2020


Le ministère du travail publie une plaquette sur les mesures à prendre pour protéger la santé des salariés. Mise à jour quotidiennement, vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien ci-dessous :

Coronavirus, quelles mesures l'employeur doit-il prendre
pour protéger la santé de ses salariés ?

Le Ministre du travail annonce une modification des conditions de versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat

Bruno Le maire a annoncé le 24 mars que l'obligation d'avoir un accord d'intéressement pour verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat était supprimée pour les entreprises de moins de 250 salariés. Ainsi, ces entreprises pourront verser une prime sans charges sociales et sans impôts jusqu'à 1 000 € afin de récompenser les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail.

Cette annonce devrait se concrétiser dans le cadre d'une ordonnance prise sur le fondement de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19.

 

Prêt 25% du CA 


Comme indiqué par le Conseil Supérieur hier, Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération Bancaire Française (FBF) ont annoncé le lancement des prêts garantis par l'Etat. Ainsi, un process simplifié de demande de financement pour le prêt 25% du chiffre d'affaires est dès à présent disponible.

Cependant, actuellement, nous remarquons des lenteurs sur la plateforme 
Conseil Sup Network, mise en place pour donner confiance aux banques. Le service informatique du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables travaille activement à résoudre ce problème dans les meilleurs délais. 

 

Demande de remboursement du crédit d'impôts 


Dans le cadre de l'épidémie du COVID19 et en raison de son impact sur la trésorerie des entreprises, la Direction générale des Finances publiques a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
Parmi ces mesures, figure la possibilité de demander immédiatement le remboursement des crédits d'impôt des entreprises.

Découvrez une présentation du dispositif de remboursement, son périmètre ainsi que la procédure à suivre : 

 

Echéance de cotisations : demande de report 


Nous vous rappelons que l'échéance de cotisations sociales au 5/04 peut faire l'objet d'une demande de report.
Par contre, concernant cette échéance, la DSN doit toujours être établie pour le 4/04 (en sachant qu'il s'agit d'un dimanche).
Une demande de report au 15/04 a été demandée par le conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables  pour produire cette DSN.
 

 

Covid-19 : Des mesures exceptionnelles votées par le CA de la CAVEC


Au vu de la situation actuelle, le conseil d'administration de la Cavec s'est réuni le lundi 23 mars 2020 et a décidé de renforcer les premières dispositions prises avant les annonces du Gouvernement, concernant le report du paiement des cotisations et l'aide aux cabinets, experts-comptables et commissaires aux comptes en difficulté.

Consultez ici le communiqué de presse 

 

Nous sommes à votre écoute


Nous pouvons vous assurer que nous sommes, moi-même et les élus du Conseil,  en contact permanent avec les acteurs locaux – Direccte, préfectures, Banque de France, Tribunaux de commerce, URSSAF, administration fiscale etc. Sachez que nous transmettons vos demandes et faisons remonter vos préoccupations et celles de vos clients.

Le Conseil Supérieur a un contact hebdomadaire avec le gouvernement. Aujourd'hui, les Présidents des Conseils Régionaux de l'Ordre et le Conseil Supérieur ont une visioconférence avec M. DARMANIN. Nous ne manquerons pas de faire part de vos interrogations et de montrer combien les experts-comptables sont mobilisés dans cette crise, au service de leurs clients.

Nous continuerons bien entendu à vous communiquer toutes les informations qui peuvent vous être utiles !


Continuez à prendre soin de vous !

Valérie CREUSOT-RIVIÈRE 
Présidente 


Mardi 24 mars 2020 

Activité partielle


Chère Consoeur, Cher Confrère,
 

Suite aux difficultés rencontrées dans le cadre du dispositif d'activité partielle, j'ai pu faire un point ce jour avec la Direccte de Meurthe et Moselle.
 
Un grand nombre de demande de création de compte a été effectué.
Un processus de validation en masse des demandes a été mis en place la nuit afin de ne pas saturer le réseau.

Cela devrait permettre :

  • Le traitement rapide de l'ensemble des dossiers déposés au 17 mars,
  • Les autres demandes pourraient être absorbées pour la fin de semaine.

     

Des mails vont être envoyés aux entreprises leur indiquant que leurs demandes sont en cours de traitement.
Les comptes bloqués lors de la 1ère identification sont en cours de maintenance.
Le service d'assistance est en cours d'amélioration mais des moyens techniques sont en cours de développement afin de l'améliorer encore.
La rubrique « activité partielle » du site internet subit aussi des évolutions et l'espace documentaire devrait à nouveau être actif en fin de semaine.

 

Pour le reste, la circulaire jointe reste actuellement en vigueur sur l'activité partielle (le nouveau décret restant en attente).
 
Bonne continuation à tous dans ces méandres administratifs.
Nous restons mobilisés pour vous accompagner dans ces démarches.
 
 Bien confraternellement,


Valérie CREUSOT-RIVIERE
Présidente


A consulter
Circulaire relative à l'activité partielle
Notice technique activité partielle et coronavirus
 


Chère Consoeur, Cher Confrère,

Je vous espère en forme.
Je reviens vers vous concernant plusieurs informations récentes, et notamment en premier lieu un point sensible relatif à l'arrêt pour garde d'enfant et de son droit à indemnisation.

Bonne continuation 


Valérie CREUSOT-RIVIÈRE 
Présidente du Conseil régional 
 

Garde d'enfants et droit à indemnisation


Nous pouvons lire sur le site du ministère du travail que « le salarié, contraint de garder ses enfants de moins 16 ans, ne peut bénéficier d'un arrêt de travail que si le télétravail ne peut être retenu et qu'aucune autre solution ne peut être retenue (par exemple, déplacer les congés payés déjà posés) ».
On comprend donc que l'arrêt de travail doit être la seule solution possible. 

Selon les informations données par la Direction de la SS au Conseil supérieur, si le salarié ne peut pas du tout télétravailler, il peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence. Il s'agit d'un arrêt maladie qui ne nécessite pas d'aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable entre les deux parents. L'employeur ne peut refuser cet arrêt.

C'est ainsi à l'employeur et au salarié qu'il appartient de déterminer, en fonction du poste occupé et de la situation du salarié, si le télétravail est effectivement possible ou pas et, le cas échéant, d'envisager un arrêt du salarié.
 

DGFiP - Mesures de soutien aux entreprises 


Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a pris des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers
  • En matière fiscale les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises (SIE) l'étalement ou un report des échéances fiscales d'impôts directs. Les reports sont accordés pour un délai de trois mois sans aucune pénalité et sans aucun justificatif. Si une entreprise a déjà réglé ses échéances de mars, et qu'elle n'a pu s'opposer au prélèvement SEPA auprès de sa banque, elle peut en demander le remboursement auprès de son service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
  • En cas de mensualisation de la contribution foncière des entreprises (CFE) ou de la taxe foncière (TF) il est possible à une entreprise de demander la suspension des paiements sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service.
  • Pour les situations les plus difficiles, les entreprises peuvent également demander une remise de leurs impôts directs.
Il est précisé que les demandes de report ne concernent que les impôts directs et les cotisations sociales

Si une société bénéficie d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2020, elle peut dès maintenant demander le remboursement du solde, après imputation le cas échéant sur son impôt sur les sociétés, sans attendre le dépôt de sa déclaration de résultat.

S'agissant de leur impôt sur le revenu, les travailleurs indépendants peuvent moduler à la baisse ou reporter leurs acomptes de prélèvement à la source (report de 3 acomptes mensuels ou d'un acompte trimestriel). Dans les situations les plus difficiles, il est également possible de supprimer temporairement un acompte. Cela n'annule pas l'impôt dû mais permet de différer son paiement.

Enfin, un fonds de solidarité destiné à soutenir, à titre temporaire, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, en leur proposant des aides leur permettant de surmonter cette situation sera opérationnel à compter de début avril. Il aura deux niveaux : un pour faire face à la perte d'activité, l'autre pour prévenir les faillites.
 

Mercredi 25/03 : lancement des prêts garantis par l'Etat


Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès mercredi des prêts garantis par l'Etat

Conformément à l'annonce du président de la République du 16 mars dernier, l'ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l'Etat de garantir pour 300 milliards d'euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l'urgence sanitaire.

Un dispositif clair et simple ouvert à tous les secteurs d'activité

Jusqu'au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l'exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l'Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l'entreprise pourra choisir d'amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s'engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s'engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l'Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

 

Exercice comptable des IDE libéraux 


Vous n'êtes pas sans savoir que le service de soins français a des difficultés considérables pour prendre en charge les patients atteints de COVID19. Tout le monde ne peut être hospitalisé et de nombreux patients restent à domicile car il n'y a pas nécessité ni urgence à rejoindre un établissement de santé.
 
Le travail de suivi est donc pris en charge par les infirmiers libéraux qui réalisent les soins dans des conditions optimales en préservant les chances de chacun et en évitant la dissémination du virus.
Pour que les infirmiers libéraux se concentrent sur leur objectif premier, Séverine Guérin (Santé2D) et Olivier Babel (infirmier libéral actif) ont créé un groupe de soutien afin de réunir le maximum de matériel, le stocker et le redistribuer.

Pendant qu'ils se concentrent à sauver des vies, ils ont besoin d'être soulagés administrativement.
 
Comment aider ?
 
Vous êtes Expert-Comptable, vous avez des clients Infirmiers Libéraux, vous pouvez les aider en leur rappelant qu'ils peuvent déposer leurs documents à vos cabinets ou en leur donnant accès à une boite aux lettres afin que leur suivi administratif et comptable soit assuré.
 
En respectant le protocole suivant :
Chaque arrivage de documents transmis doit être stocké dans un endroit isolé pendant une durée de 4h00 avant d'être manipulé.

 
Si vous êtes dans l'incapacité matérielle de récupérer les documents, merci d'envoyer un mail à severine.guerin@sante2d.fr contenant les nom et coordonnées de vos clients, afin que les membres du groupe de soutien puissent se charger d'organiser la transmission de leurs documents à vos services.
 


Vendredi 20 mars 2020 

Chères Consoeurs, chers Confrères,
 

J'ai pu faire remonter ce matin à la Dirrecte nos inquiétudes relatives à la prise en compte de l'activité partielle de nos clients et de nos cabinets.
Nous avons eu 2 conférences ce matin en Meuse et en Meurthe-et-Moselle avec les acteurs locaux.
Nous avons pu relayer les questions que certains d'entre vous nous avaient fait remonter au préalable.

  

ACTIVITÉ PARTIELLE

 
Motif de l'activité partielle

Même si nous sommes toujours dans l'attente du décret, les échanges à ce stade sont plutôt rassurants.

Il semblerait que l'activité partielle ne serait pas limitée aux entreprises visées par le décret de fermeture obligatoire.

Nous avons fait valoir le fait que d'autres difficultés pouvaient contraindre certains employeurs à recourir à l'activité partielle y compris si, en théorie l'activité peut se prêter au télétravail, et notamment : l
e faible degré d'autonomie des salariés (exemple des apprentis,…), les problèmes d'approvisionnement, le refus des clients pour les interventions, prise en compte de la sécurité des salariés, etc.

 
Etant donné le caractère subjectif de certains éléments menant au recours à l'activité partielle, une partie de l'examen du caractère justifié (ou non) se fera par rapport à l'analyse de la cohérence des éléments apportés.

Il faut donc bien s'assurer de la réalité des motifs de la demande et être attentifs aux comportements opportunistes.

Urgence économique

Au delà des motifs de l'activité partielle, je me permets de vous rendre attentifs à la continuité économique des entreprises. La prise de conscience de ces derniers jours a conduit à ce que les consignes gouvernementales aient été parfois surinterprétées. U
n nombre très important d'entreprises se sont mises à l'arrêt. Or,certaines ont la possibilité de maintenir leur activité, en respectant les consignes sanitaires et en garantissant la protection de leurs salariés. Il nous faut sensibiliser nos clients concernés. Il ne faut pas mettre en péril le fonctionnement économique minimum nécessaire à la Nation. Nous risquons une grave crise économique. Soyons donc mesurés avec nos clients et sachons faire preuve de discernement.


Problèmes techniques

Nous avons évoqué, par ailleurs, les difficultés techniques rencontrées sur le site de la Direccte. Les serveurs sont, en effet, saturés. Les demandes reçues ont été traitées mais persistent des problèmes de validation des codes après l'étape1. Une consolidation des serveurs est en cours au niveau national. La situation devrait donc s'améliorer.

Nous vous rappelons que le ministère du travail a décidé d'accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.   

 

AUTRES INFORMATIONS 


Un interlocuteur a mis en avant que les experts comptables avaient bien relayé les informations sur les différents dispositifs mis en place et que leur rôle s'est révélé important dans le contexte actuel. Je vous remercie tous de cette mobilisation au service de l'economie. Nous travaillons sans relâche, conscients de notre rôle essentiel dans cette crise sanitaire et économique sans précédent. Il est important que notre rôle soit reconnu et je ne manquerai pas de le relayer dans nos communiqués de presse
 
Les mandataires judiciaires sont également mobilisés notamment pour les mandats ad'hoc et différentes procédures pouvant être envisagées en raison de la situation actuelle, n'hésitez pas à les consulter.
 
L'assurance Perte d'exploitation ne devrait pas pouvoir être actionnée dans la situation de crise sanitaire actuelle sauf décision particulière des pouvoirs publics.
 
Fonds de solidarité : nous attendons les précisions pour voir de quelle manière il va s'appliquer.
 

 

Services du Conseil Supérieur

 

Je vous invite également à vous connecter régulièrement sur le site du CSOEC qui est en lien permanent avec le gouvernement et l'administration fiscale. Le dossier spécial est mis à jour au fil de l'eau le dossier thématique dédié du site de l'Ordre.

N'hésitez pas à la consulter très régulièrement, notamment 
la FAQ, et posez vos questions via le site Internet auprès des consultants d'Infodoc-experts qui sont mobilisés et qui ont d'ores et déjà répondu à de nombreuses questions.
 

 
Bien entendu, nous continuerons à vous tenir informés,
Bien confraternellement,


Valérie CREUSOT-RIVIERE
Présidente



Jeudi 19 mars 2020
 

Chères Consoeurs, chers Confrères, 

Nous souhaitons vous rendre attentifs sur les points suivants : 
 

Mise en activité partielle


Lundi soir, des mesures de limitation très strictes des regroupements de personnes, puis de confinement ont été décidées par le Président de la République afin de répondre aux enjeux sanitaires de lutte contre la progression du COVID 19.

Le décret du 16 mars a défini les modalités de déplacements restant autorisés, par dérogation aux restrictions temporaires générales qui s'imposent à tous.

Celui-ci autorise les « déplacements professionnels insusceptibles d'être différés » avec la précision suivante : « déplacements indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail ».

Plusieurs interrogations en ont résulté quant à la nécessité ou non de fermer les entreprises et un flou existe actuellement.

Hier, notre gouvernement s'est rendu compte que beaucoup d'entreprises se sont mises en arrêt d'activité (sans doute plus qu'ils ne l'avaient imaginé), risquant de mettre à mal tout le système économique et entrainant un coût social au-delà des estimations.

Des courriers des services de l'état nous remontent aujourd'hui avec la consigne donnée aux entreprises de faire preuve de responsabilité et de discernement, en appliquant rigoureusement et à bon escient les mesures de restrictions qui nous protègent. Le message passé est le suivant : « il est impératif que l'activité économique se maintienne si nous ne voulons pas que nos conditions de vie se dégradent et si nous voulons faire face à la crise qui touche notre pays ».

Nous attirons donc votre attention sur le risque qui pourrait exister de non prise en charge des indemnités de chômage partiel si les services de l'état estimaient  l'activité aurait dû se poursuivre.

Cette question doit bien évidemment être mesurée en parallèle de la responsabilité du dirigeant à l'égard de la sécurité de ses salariés.

Un décret est attendu sur le sujet.

Une position claire du gouvernement a été demandée afin de pouvoir mettre en place ce dispositif en le sécurisant.

Cette question nous concerne également en tant qu'Experts-Comptables dans le cadre de notre activité.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous lorsque nous aurons plus d'information.
 

Honoraires


J'ai été questionnée par certains acteurs locaux impliqués dans la cellule de soutien aux entreprises afin de savoir si les Experts-Comptables allaient facturer leurs démarches administratives liées aux mesures COVID-19.

J'ai bien entendu répondu que l'Ordre des Experts-Comptables ne pouvait pas prendre de position sur le sujet des honoraires et qu'il appartenait à chacun de faire son choix entre « Tout travail mérite salaire » et « Rendre un service dans une situation difficile ».

Je ne peux que vous inciter à être raisonnable dans les circonstances actuelles.

J'ai surtout rappelé que la profession est largement mobilisée pour accompagner les entreprises dans toutes leurs démarches et que nous avons mobilisé tout le monde pour traiter les urgences.

Bonne continuation pour cette période,
Bien confraternellement,

Valérie CREUSOT-RIVIERE
Présidente


 

COVID-19 et cyberattaques : appel à la viligance ! 

 
Le contexte de crise sanitaire inédite que nous traversons se révèle être, à regrets, la source de nombreuses cyberattaques relatives au Coronavirus COVID-19, contre lesquelles nous souhaitons attirer votre attention.

Les actes malveillants sont multiples et parfaitement élaborés pour vous piéger, vous soutirer données financières et informations personnelles ou confidentielles : pishing, intrusion, installation de programmes espions… Nous vous invitons donc à la plus grande prudence face notamment aux mails que vous pouvez recevoir invitant à une action de votre part.

Pour illustrer le propos, voici l'exemple d'un cas concret reçu ces jours derniers et qui, de prime abord, semblerait légitime :



Pour déterminer une tentative de cyberattaque, plusieurs paramètres sont à observer :
  • L'adresse mail de l'expéditeur :
Ici, l'adresse semble être un contact de confiance « impotgouv » or, celle-ci est erronée ! Le nom de domaine officiel de ce contact est noreply@impots.gouv.fr  autrement dit le « s » et le « . » sont manquants, il ne s'agit donc en aucun cas d'un mail expédié par le gouvernement.
  • Le lien indiqué sur lequel cliquer :
Pour vous assurer de l'authenticité du lien sur lequel vous êtes invité à cliquer, positionner votre curseur sur celui-ci. Dans le cas présent, le curseur montre la véritable redirection : modaal.hu/wp-includes/impot/, un site web hébergé en Hongrie.
  • L'orthographe, la grammaire, la ponctuation :

Enfin un dernier paramètre doit attirer votre attention, les potentielles fautes de syntaxe, d'orthographe, de grammaire, de conjugaison ou encore de ponctuation. Ici, « les plus brefs délai » prend un s, « nos service » prend un s également, « vous recevez prochainement un formulaire de remboursement » ne semble pas être correctement accordé. Enfin, l'avant-dernière phrase s'avère manquer d'un point final.

Tous ces éléments doivent vous alerter : vous ne devez pas cliquer sur ce lien, ni remplir le formulaire. Il s'agit vraisemblablement d'une tentative de pishing.

Nous vous invitons donc à redoubler d'attention lors de la consultation de ces mails frauduleux, et à sensibiliser vos clients en ce sens.
 
Bon courage à tous,

L'équipe de l'Ordre des Experts-Comptables de Lorraine.

 


Mercredi 18 mars 2020

 

Information TVA 


Chères Consoeurs, chers Confrères,

Tout d'abord, j'espère que vous vous portez bien, ainsi que vos proches, et vos collaborateurs.

Je reviens vers vous sur le sujet de la TVA, pour lequel nous sommes beaucoup sollicités par nos clients. 

Je vous rappelle tout d'abord que :
Les reports de paiement annoncés par la DGFIP ne prévoient pas la TVA dont les échéances ont commencé lundi 16/03. Pour autant, la déclaration du Président de la République fait état des « impôts » au sens large du terme. Mais, la TVA est pour l'instant toujours à déclarer et à payer.

A ce jour :

- Le report de paiement de tous les impôts directs des entreprises peut être accordé pour trois mois sans justificatif.
  • Nous vous confirmons que les services de l'Etat sont mobilisés pour faciliter les formalités et les remboursements si besoin dans l'intérêt des entreprises.
  • La TVA et les taxes assimilées sont exclues de la mesure de même que le reversement du prélèvement à la source effectué par les collecteurs.
    Le sujet de l'élargissement de ces mesures à la TVA est au coeur de très nombreux échanges entre la DGFIP et diverses organisations représentatives dont notre profession qui se montre active auprès des services de l'administration fiscale afin qu'ils reviennent sur cette position qui ne nous paraît pas satisfaisante.
    On nous répond que le sujet de la TVA représente un enjeu majeur pour les finances publiques et donc pour la bonne tenue des comptes de la nation, c'est pour cette raison qu'ils ont maintenu pour le moment cette position.
Quelle position retenir pour les déclarations de TVA de février payables en mars :
Evidemment je n'appelle pas à la non déclaration et au non paiement de la TVA, mais des mesures de bon sens peuvent sans doute s'appliquer comme ci-dessous :
 
Au titre de la déclaration elle-même : 
Celui du client qui ne pourra pas transmettre les éléments pour faire une déclaration
Celui du cabinet qui ne pourra pas matériellement faire une déclaration.
  • Pour ces deux cas, nous pouvons espérer au mieux avoir une TVA déclarée incomplète ou non renseignée. Situation qui sera régularisée lorsque la situation retournera à la normalité. Nous aurons donc pour ce cas, des TVA approximatives ou à 0 en base déclarée
 
Au titre du paiement , deux situations à analyser à mon avis au regard du paiement des salaires du mois de mars et certainement d'avril :
  • Le client dispose de trésorerie, et la situation ne remet pas en cause le paiement des salaires de fin mars : il paie sa TVA
  • Le client ne dispose pas de trésorerie et la situation remet en cause le paiement des salaires de fin mars : le client décale le reversement de la TVA et en fait la demande auprès de son SIE 

Nous ne manquerons pas, le Conseil supérieur et notre Conseil, de vous tenir informés d'éventuelles évolutions.

Bon courage à chacune et chacun.

Bien confraternellement


Valérie CREUSOT-RIVIÈRE
Présidente du Conseil régional 

 

 

Autres informations utiles 

- Consultez ci-dessous les dispositifs d'intervention de la BPI : 

Prêt Atout 

Fonds de garantie
« Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »


Fonds de garantie
« Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »


- Consultez ci-dessous le Communiqué de presse du Ministère du travail portant sur le délai de déclaration de l'activité partielle pour les entreprises (30 jours) : 

Communiqué du 16 mars 2020


Mardi 17 mars 2020 
 

COVID-19 : Arrêté portant réglementation des déplacements et attestation de déplacement 


Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-dessous le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ainsi que l'attestation de déplacement dérogatoire :

Consultez l'arrêté en cliquant ici 

Téléchargez l'attestation de déplacement 
 

Nous vous invitons à fermer vos cabinets et maintenir la position de télétravail généralisé.

 

Le mot de la Présidente - précision sur les cotisations salariales de Mars 

 

Chères Consoeurs,

Chers Confrères,

 
Nos bureaux viennent de se fermer.

C'est un moment particulier que nous avons à vivre et j'ai pu constater que les choses se sont organisées avec un bel élan de solidarité.

La situation est difficile partout et l'Ordre des Experts-Comptables est présent avec l'ensemble des acteurs locaux pour accompagner nos clients dans leurs démarches administratives.
Je vous remercie tous de votre mobilisation au côté de vos clients.
 
Je vous rappelle que notre équipe de permanents est sur le pont, certes en télétravail, mais à même de vous répondre rapidement.
N'hésitez donc pas à nous solliciter si vous en avez besoin.
 
Ci-dessous un complément d'information que je me permets de vous relayer après un échange ce matin avec notre confrère et Président de l'Urssaf Lorraine Rui Dias que je remercie pour son suivi :
Concernant les cotisations sociales des salariés de mars, il faut bien continuer à agir sur le compte du cotisant afin d'en annuler le paiement, contrairement au TNS pour lequel l'échéance au 20/03 est pour le moment reportée à l'échéance suivante de manière généralisée et sans action.
 
Je vous souhaite à tous bon courage pour cette période. Protégez-vous ainsi que vos proches et à très bientôt.

Valérie CREUSOT-RIVIÈRE, 
Présidente du Conseil régional


Lundi 16 mars 2020
 

Conseil Supérieur : une hotline à l'attention des Experts-Comptables sur le Coronavirus et ses impacts économiques

Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables met en place une hotline à l'attention des Experts-Comptables sur le Coronavirus COVID-19 et ses impacts économiques

Consultez la lettre à la profession 

Nous vous assurons de la mobilisation de tous pour l'accompagnement des Experts-Comptables et de leurs clients. Nous vous rappellons que pour ces derniers, la priorité reste la sauvegarde de leur trésorerie et donc le blocage des réglements des impôts directs et des cotisations sociales. 


 

URSSAF : mesures exceptionnelles liées aux impacts économiques du COVID-19 


Eu égard aux impacts de l'épidémie actuelle envers les entreprises, vous trouverez ci-après le communiqué de presse relatif à l'accompagnement conjoint mis en oeuvre avec la DGFIP : 

Consultez le communiqué 

Cotisant, vous avez des questions ? Retrouvez quelques précisions dans le document ci-dessous :  

Consultez les questions/réponses 


Aussi vous trouverez dans l'onglet ci-dessous le rappel transmis aux cotisants au cours de ces dernières heures concernant les mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le Coronavirus : 

Mesures exceptionnelles - COVID-19 


 

DIRECCTE : activité partielle et difficultés techniques de connexion 


Le site Internet de la DIRECCTE semble être saturé pour le moment, compte tenu de l'afflux exceptionnel de demandes de création de dossiers. Le Code du travail impose cependant la formalisation des demandes d'activité partielle sur le seul site internet dédié.

Les entreprises ne seront pas pénalisées par cette situation : les services de la DIRECCTE instruiront leur demande et pourront leur accorder le bénéfice de l'activité partielle avec effet rétroactif au jour où elles ont effectivement mis leurs salariés en activité partielle.

Dans un premier temps, elles n'ont donc besoin ni des identifiants de connexion, ni d'avoir déposé leur demande sur le site Internet et reçu la décision de la DIRECCTE pour placer effectivement leurs salariés en activité partielle.

En revanche et dans un second temps, il leur appartient de réitérer leur tentative de connexion afin de créer formellement et lorsque cela sera possible, l'indispensable demande d'activité partielle dématérialisée, en espérant un rétablissement complet du portail électronique le plus rapidement possible (annoncé d'ici demain soir).


Mardi 10 mars 2020 
 

Accompagnement des entreprises suite à l'épidémie de Coronavirus  

 
 

Coronavirus et défaut d'enneigement : l'URSSAF accompagne les entreprises de Lorraine 

Afin de lutter contre l'épidémie de Coronavirus les autorités ont été amenées à prendre des mesures qui impactent l'activité de certaines entreprises. Au regard de cette situation, le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en soutien des entreprises qui sur l'ensemble du territoire national rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.
 
Sur un périmètre local, l'Urssaf Lorraine a souhaité étendre ce même dispositif de soutien auprès des entreprises touchées par le défaut d'enneigement dans le domaine skiable des Vosges. Ce phénomène concerne plus particulièrement les entreprises exerçant une activité saisonnière et/ou une activité touristique.

 

 

Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 


 

 

 

 
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